Signer pour Troy Davis (Mise à jour)
Mise à jour du 19 août 2009 : la Cour Suprême accorde un nouveau procès à Troy Davis
Presque 20 ans jour pour jour après le meurtre du policier Mark MacPhail à Savannah (Géorgie, Etats-Unis - le 19 août 1989), la Cour Suprême des Etats-Unis a accordé lundi 17 août un nouveau procès à Troy Davis !
Troy Davis est dans les couloirs de la mort depuis 18 ans pour ce meurtre, qu'il a toujours nié. Aucun indice n'avait jamais été trouvé et 7 des 9 témoins à charge s'étaient rétractés après son procès, en 1991.
Tous les recours précédents avaient échoué. Celui-ci était accompagné des signatures de 27 éminents juristes, et fait suite à une extraordinaire mobilisation en faveur du condamné à mort américain de par le monde.
Lors de cette nouvelle audience devant un tribunal fédéral de Géorgie, il faudrait que de nouveaux éléments "établissant clairement son innocence" soient présentés. Une gageure, 20 ans après les faits, de remplir un dossier vide. Un espoir, tout de même...
voir par exemple Le Figaro, communiqué d'Amnesty International France.
Mise à jour du 22 avril 2009 : appel rejeté en Géorgie, 30 jours pour un nouvel appel devant la Cour Suprême
Nouveau rebondissement, daté du 16 avril, dans cette triste saga.
La cour d'appel fédérale du 11ème circuit d'Atlanta a rejeté dans son arrêt du 16 avril dernier l'appel de Troy Davis en faveur d'un nouveau procès ; elle a estimé, par deux voix contre une, qu'il n'avait pas fourni "des éléments suffisamment convaincants pour démontrer son innocence et nous obliger à agir".
Amnesty International condamne cette décision, basée sur des aspects de procédure davantage que sur une exigence de justice, selon l'ONG.
Les avocats de Troy Davis ont 30 jours à compter du 16 avril pour déposer un (nouvel) appel devant la Cour Suprême. Le précédent, en octobre dernier, avait été rejeté... Je crois que je ne comprends rien au droit américain (au droit en règle générale, en fait...). Mais c'est toujours un espoir.
www.amnesty.fr/troydavis
http://soutenonstroydavis.amnesty.fr/
Mise à jour du 9 décembre 2008 : C'est aujourd'hui qu'avait lieu l'appel pour un nouveau procès
La cour d'appel fédérale de Géorgie examinait aujourd'hui le dossier de Troy Davis pour décider ou non de l'ouverture d'un nouveau procès en première instance.
Amnesty International propose une nouvelle pétition, mais je ne trop qu'en penser au vu de ces articles de Bernard Posso : là et là.
Espérons que Troy Davis aura la chance que n'a pas eu Gregory Wright, exécuté le 30 octobre dernier au Texas sans nouveau procès.
Mise à jour du 26 octobre 2008 : Nouveau rebondissement, nouveau sursis pour Troy Davis
C'est tombé vendredi. La cour d'appel de Géorgie a annoncé une "suspension temporaire de l'exécution" de Troy Davis, qui devait être exécuté lundi. C'est la troisième fois en un an qu'un sursis lui est accordé à quelques jours - ou quelques heures (!) - de son exécution. Un sursis d'au moins 25 jours cette fois, à l'issue desquels les Etats-Unis auront élu leur nouveau président. La Cour donne 15 jours aux avocats pour rendre leur copie, à l'issue desquels elle aura elle-même 10 jours pour se prononcer sur un éventuel renvoi en première instance.
(d'après une dépêche AFP)
Nouvel espoir, donc - nouvel espoir d'un nouveau procès.
En attendant, cet homme de 40 ans, sans doute innocent, en aura passé 17 dans les couloirs de la mort et aura été soumis à une sorte de torture psychologique que sont ces programmations d'exécutions et revirements à répétition...
Mise à jour du 16 octobre 2008 :
La cour suprême a rejeté mardi 14 octobre le dernier recours de Troy Davis, mettant fin au sursis. (Pour rappel, l'appel demandait aux juges s'il était constitutionnel d'exécuter un innocent quand celui-ci apportait des éléments nouveaux et solides démontrant qu'il n'est pas coupable - AFP.)
Le 15 octobre, la nouvelle date d'exécution de Troy Davis (la 3e en 15 mois) a été fixée à la semaine du 27 octobre au 3 novembre.
La dernière chance de Troy Davis d'échapper à la peine capitale repose sur les épaules du comité des grâces de Géorgie, seul habilité à la clémence mais qui avait déjà refusé de suspendre l'exécution de Troy Davis en septembre (AFP).
Amnesty International condamne cette décision de la Cour Suprême et appelle à continuer à relayer la pétition mise en place en direction du Comité des Grâces de Géorgie.
L'ONG propose aussi à ceux qui le souhaitent de s'exprimer sur la décision de la Cour Suprême et d'envoyer des messages de soutien à Troy Davis sur le livre d'or mis en place en septembre dernier.
Plus d'infos ci-dessous sur le contexte et les précédents "rembondissements" (sic) de l'affaire.
Mise à jour du 6 octobre 2008 :
L'exécution de Troy Davis a été suspendue in extremis (à moins de 2 heures de l'échéance) le 23 septembre dernier par la Cour Suprême. Un sursis pour laisser le temps à la plus haute juridiction des Etats-Unis de décider si elle se saisit ou non de l'appel déposé par les avocats de Troy Davis. Une dépêche AFP du 6 octobre indique qu'elle ne s'est toujours pas prononcée sur cette demande.
Résumé de la situation de Troy Davis :
Troy Davis a été condamné à mort pour en 1991 pour le meurtre d'un policier ayant eu lieu deux ans plus tôt, alors qu'il avait 19 ans. Depuis plus de 15 ans maintenant, il est dans les couloirs de la mort de l'Etat de Géorgie, Etats-Unis. Pourtant, aucune preuve matérielle n'a jamais été retrouvée. Pire, 7 des 9 témoins à charge se sont rétractés depuis le procès, certains affirmant avoir subi des pressions de la part de la police (parmi les deux autres témoins : un suspect alternatif !). Et 9 autres personnes ont mis en cause un autre suspect !
Le 16 juillet dernier, Troy Davis a échappé de 24h à son exécution programmée le lendemain. En août, la Cour Suprême de Géorgie réexaminait les nouveaux éléments mettant en doute la culpabilité de Troy. Mais le 17 mars 2008, elle a refusé, par 4 voix contre 3, la tenue d’un nouveau procès.
Une date d’exécution pourrait être programmée entre septembre et octobre prochain, sans que les témoignages nouveaux tendant à prouver son innocence n’aient jamais été entendus par la justice américaine !
Interview de la sœur du condamné, Martina Correia, par deux journalistes de LeMonde.fr
Troy Davis: aout 1989
envoyé par oriane38
Troy Davis: conditions de jugements
envoyé par oriane38
TROY DAVIS: AVANT L'EXÉCUTION
envoyé par oriane38
A lire ailleurs :
Dossier de 4 pages par Amnesty International
Blog consacré à l'affaire Troy Davis
A faire :
Proposition de signer la pétition pour commuer la condamnation à mort et d'écrire un mot de soutien à Troy Davis, sur le site d'Amnesty International France.